Description

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire et accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-1, R2162-10 et R. 2162-13 du Code de la Commande publique

Informations complémentaires

Délai de validité des offres : 180 jours Les lots 173 à 204, 206 à 232 et 234 à 240 sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires. Les lots 205 et 233 sont des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires. L'accord-cadre sera conclu sans montants minimum annuels et avec des montants maximums annuels indiqués dans l'acte d'engagement