Description

Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de couches, de lait infantile, de lingettes, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des Écoles de Levallois. La ville de Levallois organise cette procédure en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » (FCS) approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale des marchés est de 752 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, sans montant minimum

Informations complémentaires

Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum : Lot n°1 « Acquisition de couches » montant maximum 150 000 euro(s) Htva, Lot n°2 « Acquisition de produits d'hygiène » montant maximum 18 000 euro(s) Htva, Lot n°3 « Acquisition de lait infantile » montant maximum 20 000 euro(s) Htva, Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66