Description

Acquisition de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte 2026/2027, ainsi que la reprise d’anciens bacs usagés pour recyclage (les actions suivantes seront à la charge de la communauté : enlèvement des parties métalliques, des couvercles et empilage suivant les consignes du prestataire).

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre de la date de notification au 31/12/2027 est défini comme suit : minimum 140 000,00 € HT - maximum 215 000,00 € HT. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Fermeture par couvercle 120 litres et 240 litres contre le vent pour limiter les envols si le bac se renverse. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.