Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens et de pièces détachées correspondantes permettant la maintenance de ces matériels pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaire conclu avec deux attributaires et passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur toute la durée de l'accord cadre : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

Informations complémentaires

Durée du marché - délai d'exécution des prestations : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Par ailleurs, l'accord-cadre sera échu à compter de la notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum applicable aux commandes cumulées chez les deux attributaires. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions fixées dans l'acte d'engagement (Ae) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Les délais de livraison plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants (les délais de livraison sont exprimés en jours calendaires à compter de la notification du bon de commande) : 70 jours calendaires. Forme de l'accord-cadre : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaire conclu avec deux attributaires et passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée globale de l'accord-cadre : Montant Annuel Minimum : Sans Montant Annuel Maximum : 200 000 euro(s) Ht Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°24-135382 du 04/12/2024 ; -Au Joue du 04/12/2024sous le n°236/2024 Avis d'appel public à la concurrence rectificatif paru : -Au Boamp n° 24-136443 du 06/12/2024 ; -Au Joue du 06/12/2024 sous le n°238/2024 Montant des prestations : Astech : pour un montant total « simulé » de 80 960 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière » du Document Financier fourni par le candidat. Collectal : pour un montant total « simulé » de 116 165 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière » du Document Financier fourni par le candidat. Date de signature du marché (Lots 1 et 2) : Mercredi 12 mars 2025 Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi