Description

La présente consultation concerne l'acquisition de consommables de filtration pour le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Mayenne (LDA53). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre, avec maximum en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 16 lots. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification