Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'acquisition de carburant pour les véhicules thermiques et d'énergie électrique par l'intermédiaire de bornes de recharges pour véhicules électriques, au fur et à mesure des besoins de l'ensemble des services du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, se fera au moyen de cartes accréditives ou cartes de paiement. Ces cartes devront permettre l'accès aux stations des sociétés pétrolières, des stations "low cost et des stations de grande et moyenne surface et autres distributeurs indépendants"

Informations complémentaires

Lot01 accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 18 000  euro(s) Ht/an soit 21 600 euro(s) Ttc/an et un montant maximum de 200 000  euro(s) Ht/an soit 240 000 euro(s) Ttc/an, pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois. Lot02 accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 18 000  euro(s) Ht/an soit 21 600 euro(s) Ttc/an et un montant maximum de 200 000  euro(s) Ht/an soit 240 000 euro(s) Ttc/an, pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois