Description

Acquisition de cartes accréditives multi-enseignes permettant la fourniture de carburants, de prestations annexes et recharges électrique pour véhicules à motorisation thermiques, hybrides et électriques du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 3 (les 3 attributaires seront les candidats ayant obtenu les 3 meilleures notes globales après analyse des offres). La durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter du 18 novembre 2026 (ou de sa date de notification si elle lui est postérieure), date de démarrage effective des prestations de fournitures de carburant et prestations annexes. A cette date les cartes accréditives devront être activées. L'accord-cadre ne sera pas reconduit.