Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.ACQUISITION DE BUS URBAINS ELECTRIQUES STANDARDS ET ARTICULES POUR LE RESEAU STAR - PROGRAMME 2027 2031 - Forme de marché : à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre vise à l'acquisition d'autobus standard électriques et articulés électriques à plancher surbaissé pour les années 2027 à 2031. Les quantités estimatives sont 27 bus standard dont 7 en 2027, 3 en 2028, 7 en 2030 et 10 en 2031 et 108 bus articulés dont 19 en 2027, 21 en 2028, 31 en 2029 et 37 en 2030 soit un total 135 bus. Il est précisé que le présent accord-cadre est concerné par les dispositions de la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et notamment l'article 58 qui prévoit l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées