Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - La prestation est en grande majorité l'achat de bennes pour ampiroll de volumes divers - L'achat d'armoire d'un volume de 30 et 15 m3 pour contenir des DDS - L'achat d'armoire d'un volume de 30 et 15 m3 pour contenir des déchets électriques - L'achat d'armoire d'un volume de 30 et 15 m3 pour contenir des objets destinés au réemploi

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Pour ce marché l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif. Pour le lot 1, le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 99 200,00 euro(s) Ht. Pour le lot 2, le mentant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 27 850,00 euro(s) Ht. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 250 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et d'un maximum annuel de 125 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme