Description

Acquisition de bacs à ordures ménagères pour la collecte de déchets et assimilés (3 lots). Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement avec un montant maximum annuel de commande par lot.

Informations complémentaires

Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction.