Description

Le présent marché a pour objet l'acquisition de deux véhicules neufs pour les besoins du Chenil de la Ville d'Istres. Ce marché comprend des prestations associées. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire exécuté via un bon d'engagement. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'à la livraison complète et définitive des véhicules. Si une garantie court après l'échéance du marché, elle reste effective