Description

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la CASA. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

La procédure de passation est une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23, R.2171-15 et suivants du Code de la Commande Publique.