Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Acquisition d'appareils électroménagers domestiques pour la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale organisés en groupement de commandes selon la convention de groupement de commandes permanent du 15/12/2022. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Besançon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre