ACHEVEMENT DU REMPLACEMENT DES VITRAGES ET LEVEE DES RESERVES AUX ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES (ABD)
Description
ACHEVEMENT DU REMPLACEMENT DES VITRAGES ET LEVEE DES RESERVES AUX ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES (ABD)
Informations complémentaires
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Autres informations complémentaires : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le délai de validité des offres est de 270 jours. Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question, le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO pour y répondre. critères de notation : 1.Prix des prestations, pondéré à 50% 2.Qualité, pondéré à 50%
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