Description

La présente consultation est une relance suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale. Accord cadre multiattributaires, passé sous la forme d'un marché passé sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique français

Informations complémentaires

Fonds propres du département, délai de paiement en 30 jours maximum à compter de la réception de la facture conforme. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est prévu deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2027. Selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra s'y opposer. L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception