Description

Groupement de commandes constitué des membres suivants : Régie Départementale du Train du Montenvers, coordonnateur du groupement et Régie Départementale du Tramway du Mont Blanc. La consultation n'est pas allotie Ces prestations comprennent : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en annexe 1 ; - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ; - Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus La période d'exécution des prestations est la suivante : Début d'exécution des prestations - Le 18 mai 2026 inclus pour les points de livraison de la régie départementale du tramway du Mont Blanc. - Le 1er novembre 2026 inclus, pour les points de livraison de la régie départementale du train du Montenvers. Fin d'exécution des prestations : - soit totalement, à la fin du marché, fixée au 31 décembre 2027 inclus, - soit partiellement, en cas de détachement anticipé d'un point de livraison