Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments de la Ville de Carmaux, y compris le bâtiment de l'EHPAD Résidence du Bosc, établissement rattaché au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Carmaux. La consultation concerne également l'éclairage public. Le marché comprend notamment la fourniture d'électricité, la distribution et le transport ainsi que toutes les charges associées (taxes, obligation CEE, garantie capacité, etc.). Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé au nom d'un groupement de commandes entre la Ville de Carmaux et le CCAS de Carmaux. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans (quarante-huit mois)