Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : - 1 exemplaire de chacune des propositions inscrites au Bordereau des prix (soit 2 urnes pour chaque lot faisant l'objet d'une offre). Ces échantillons devront impérativement être déposés de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00, ou transmis à l'adresse suivante, avant la date limite de dépôt des offres : SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL 16, Impasse Babeuf 87100 LIMOGES Si un candidat souhaite déposer les échantillons, entre 12h00 et 13h30, il doit téléphoner 48 heures à l'avance au numéro suivant : 05 55 04 47 81. Les mentions suivantes devront figurer sur le conditionnement des échantillons : - Le nom de la société - L'intitulé du marché : « Achats d'urnes cinéraires pour les besoins des pompes funèbres de la Ville de Limoges » - le numéro de la consultation : V5M49800AU - Le numéro du lot correspondant En cas d'absence d'échantillon ou de remise incomplète, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc rejetée pour irrégularité. Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats. Les échantillons seront fournis à titre gracieux et seront restitués aux candidats non retenus sur demande de leur part, effectuée dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi du courrier les informant que leur offre n'a pas été retenue. Les frais de retour seront supportés par la Ville de Limoges uniquement si les candidats formulent la demande de restitution des échantillons dans le délai imparti. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 2 cours Bugeaud 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr