Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 5 lots. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un maximum défini dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande reconductible avec montant maximum annuel