Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum par période. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Achats de vêtements de travail et d'Equipement de Protection Individuelle dans le cadre de la Centrale d'Achats métropolitaine

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique