Description

Achats de petites fournitures d'imprimerie pour les ateliers d'édition Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix inscrits au bordereau des prix unitaire sont réputés comprendre l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation des prestations. Les prix mentionnés H.T. s'entendent toutes taxes comprises hors TVA. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRI Valeur estimée hors TVA : 21 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 25 sept. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud 87000 Limoges Tél : 0555339155Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique, 1 Square Jacques Chirac, BP 3120 87031 LimogesCedex 1 Tél : 0555459385Mel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Forme juridique : cf article 2.2 du règlement de la consultation Développement durable : cf article 2.4 du règlement de consultation Procédures de recours : cf article 8.2 du règlement de consultation