Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Montant HT annuel minimum 40 000,00 euro(s) / maximum 100 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié