Description

La présente procédure a pour objet l'achat, la livraison, le montage et l'installation de mobilier pour les services scolaires, périscolaires, restauration et pour les services administratifs. Le présent marché est soumis aux dispositions du Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition, de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées. À ce titre, le titulaire du marché s'engage à proposer des produits conformes à ces exigences et à fournir, sur demande, les justificatifs attestant de leur conformité.