Description

Achat et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, de logiciels et de prestations associées pour les différents sites de la Commune de Thonon-les-Bains, du C.C.A.S. et des Ecoles Elémentaires et Primaires. La consultation est allotie en 2 lots. Les deux lots n'ont pas de montants minimums mais des montants maximums. Ces montants, par entité, et sur toute la durée du marché, sont les suivants : - Lot 1 : Commune : 50 000,00 Euros HT / CCAS : 11 000,00 Euros HT - Lot 2 : Commune : 220 000,00 Euros HT / CCAS : 11 000,00 Euros HT. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire (dites variantes libres), pour les deux lots, n'était pas autorisée. Il n'était pas prévu de variantes imposées pour les deux lots. Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ou facultative n'était prévue pour les deux lots. Les deux marchés ont été conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur notification (30 juillet 2024).

Informations complémentaires

La Commune de Thonon-les-Bains et le Centre Communal d'Action Sociale de Thonon-les-Bains (C.C.A.S.) se sont constitués en groupement d'acheteurs, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique pour la passation de deux accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande en vue de l'achat et de la maintenance d'imprimantes, de multifonctions, la fourniture de consommables, de logiciels et de prestations associées pour les différents sites de la Commune de Thonon-les-Bains, du C.C.A.S. et des Ecoles Elémentaires et Primaires. La coordination du groupement est assurée par la Commune de Thonon-les-Bains. Le coordonnateur sera chargé de procéder à toutes les missions inhérentes à la préparation et la passation des marchés, au choix des titulaires et de signer les contrats au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la règlementation relative à la commande publique.