Description

La consultation est passée en groupement de commandes avec la SPL CEC. La présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des en application L2142-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Le lot n°1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot n°2 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Les accords-cadres prennent effet à compter du 3 janvier 2025 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. A défaut de notification à cette date les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques