Description

Le marché à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. -Le marché est mono-attributaire ; -Le marché est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de2ans ferme, reconductible 1 fois. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 2400000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 6000000 euro(s) Ht. Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon Cedex 03, fax 0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique son identité lors de la consultation. Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne », arrêt du conseil d'état n° 358994