Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Pays Basque relatif à l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle (hors vêtements de travail). L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (période 1 : années 1 et 2) à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans