Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum pour le lot 3 ; et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant de 970 000 euro(s) HT correspond à la totalité des montants maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché (reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à courir le 01/08/2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 25/03/2026

Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : Pour le lot 1 : Critère 1-Prix des prestations sur la base du Dqe (Prix euro(s) Ht/Tms sur les produits standards et biosourcés, cout des matières sèches) 50.0 % Critère 2-Valeur technique: 25.0 % décomposé comme suit : 2.1-Qualité des produits proposés (standards et biosourcés) : siccité obtenue lors des essais, taux d'impuretés dans la composition, 20.0 % 2.2-Accompagnement lors de l'exécution, optimisation et démarche innovante dans le suivi de la consommation, sécurisation du dépotage sur les sites clients 5% Critère 3-Performances en matière de protection de l'environnement: 20.0 % décomposé comme suit : 3-1 Impact environnemental lors de l'exécution et notamment transport (sur la base d' un bilan de carbone méthodologie de l'Ademe ou sur des outils normalisés (ex : Ghg Protocol, Iso 14064)) 5 % 3-2 Pourcentage de Matières premières organiques renouvelables (certifiées Iscc+) proposé par le candidat dans le produit de la gamme de type "biosourcé" 15 % Critère 4-Délai de livraison : 5.0 % décomposé comme suit : 4.1-Délai standard 2.5 % 4.2-Délai en cas d'urgence 2.5 % Pour les lots 2 et 3 : Critère 1-Prix des prestations (total Dqe) : 60.0 % Critère 2-Valeur technique : 30.0 % décomposé comme suit 2.1-Qualité du produit (et notamment taux d'impuretés dans la composition des produits pour le lot 2) : 15.0 % 2.2-Accompagnement et optimisation lors de l'exécution (suivie des commandes, consommation, sécurisation livraison ou dépotage): 15.0 % Critère 3-Performances en matière de protection de l'environnement et notamment impact du transport et impact Co2 sur la base d' un bilan de carbone méthodologie de l'Ademe ou sur des outils normalisés (ex : Ghg Protocol, Iso 14064) : 10.0 % Précisions sur l'introduction des recours : Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval : o Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr; o Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. » les montants indiqués correspondent à la somme des montants maximums pour la durée globale du/des marchés. Le marché 25046f (lot 1) a été conclu le 01/10/2025. Le marché 25047f et 25048f (lots 2 et 3 ) ont été conclus le 19/07/2025