Description

Bénéficient de cet accord-cadre les différents établissements publics adhérents de la centrale d’achats régionale Breizh Achats localisés dans les départements du Morbihan, de l’Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor dont la liste figure dans l’annexe n°1 du présent CCAP. Les entreprises doivent obligatoirement livrer l’ensemble des adhérents d’un même lot et, le cas échéant, leurs établissements annexes. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (se référer aux articles dédiés du CCTP et ses annexes le cas échéant).