Description

L'accord cadre est composé de six lots. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de six mois. Pour chaque lot, la ou les livraison(s) des fournitures devra(on)t avoir lieu entre le 15 décembre 2025 et le 30 janvier 2026. La ou les date(s) définitive(s) sera(ont) déterminée(s) d'un commun accord avec le titulaire. En tout état de cause, pour chacun des lots, les fournitures devront être livrés au plus tard le 30 janvier 2026

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques