Description

Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la Commande Publique. Une mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre sera mise en oeuvre dans les conditions fixées à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique (CCP) à la survenance de chaque besoin. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre. Les candidats à qui l'accord-cadre sera attribué n'ont aucune garantie à conclure effectivement les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT. A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel estimé des achats est de 50 000 euros HT. Les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont : - les spécifications techniques des produits - les quantités - les prix - les délais de livraison - les % minimum de matières recyclées des produits