Description

Appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre avec un seul attributaire par lot. Le marché prend la forme d'un accord-cadre : - pour partie à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - et pour partie à marchés subséquents, l'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La partie à marchés subséquents sera utilisée occasionnellement lorsque les articles ne figurent ni dans le bordereau des prix unitaires (BPU) ni dans les catalogues

Informations complémentaires

Montant du marché 1 240 000 euro(s) Ht Lot n° 1 : Achat et livraison de matériaux de second oeuvre et rénovation pour les bâtiments administratifs, els lycées et les Creps de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 800 000 euro(s) Ht Sans montant annuel minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 200 000 Euros Ht Lot n° 2 : Achat et livraison de matériaux bois - blocs porte - panneaux pour les bâtiments administratifs, les lycées et les Creps de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 120 000 euro(s) Ht Sans montant annuel minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 30 000 Euros Ht Lot n° 3 : Achat et livraison de matériaux de revêtements sols et faïence pour les bâtiments administratifs, els lycées et les Creps de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 320 000 euro(s) Ht Sans montant annuel minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 80 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52