Description

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire de fournitures Lot n°1: Jeux et jouets éveil, apprentissage et imitation - montant maximum annuel 29 000,00 euro(s) HT Lot n°2: Jeux d'occasion - montant maximum annuel 10 000,00 euro(s) HT Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques