Description

Le présent contrat concerne l'achat et la livraison de fournitures de bureau et d'enveloppes vierges pour la ville et le CCAS de Bouguenais. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. Pour le lot n°1, le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 8 000 euros HT et un montant maximum annuel de 24 000 euros HT. Pour le lot n°2, le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 10 000 euros HT. L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement pour l'année civile 2027, puis pour l'année civile 2028, puis pour l'année civile 2029 sans excéder une durée totale de 4 ans.