Description

Achat et livraison de fourniture de matériel pédagogique, jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement (2 lots) - Lot 01 : Matériel pédagogique - Lot 02 : Jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250610W2_02 Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêt moratoire : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel : Articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, - Référé contractuel : aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir : articles R421-1 à R421-7 du CJA, Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du CJA. Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs

Informations complémentaires

En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats éventuels, peut relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence sous forme de procédure adaptée ou procéder à un marché public sans publicité ni remise en concurrence en cas de situation visée par les articles L2122-1 et R2122-1 et suivants du Code de la Commande Publique.