Description

Achat et livraison de changes jetables

Informations complémentaires

La remise d'échantillons est obligatoire (cf article 6 du règlement de la consultation). Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 25 000 euro(s) HT. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy Pontoise cedex. Tél. : 01 30 17 34 00 Télécopieur : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/