Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants maximum sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants maximums sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

Les voies de recours sont reprises dans le Règlement de consultation