Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. La durée du marché est comprise entre la date de notification et prend fin au terme du délai de garantie du véhicule (la date et la durée du contrat indiqués dans le présent avis sont donnés à titre indicatif). Le délai de livraison est de 1 mois à compter de la date de notification du contrat. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)