Description

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation comporte 4 lots, qui sont conclus à compter de leur date de notification et prendront fin lorsque les prestations auront été exécutées et réceptionnées par le pouvoir adjudicateur. Chaque lot est traité à prix global et forfaitaire

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par courriel uniquement, auprès du service de la Commande Publique (courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques