Description

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° de la commande publique. Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix forfaitaire. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est décomposée en deux (2) lots séparés comme suit : Lot n°1 : Achat d'un véhicule neuf léger électrique Lot n°2 : Achat de deux véhicules neufs utilitaires Les candidatures peuvent concerner un seul ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Lorsque le soumissionnaire répond au lot 2, il doit faire une offre pour l'ensemble des véhicules qui le compose

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR105 Valeur estimée hors TVA : entre33 000,00 euro(s) et 99 000,00 euro(s) Lot 1 - Achat d'un véhicule neuf léger électriqueLot 2 - Achat de deux véhicules neufs utilitairesMarché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Web : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc 75911 ParisCedex 15 Tél : 0182524267Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Web : http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Web : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/