Description

La présente consultation a pour objet l'« Achat de produits pétroliers, lubrifiants et cartes accréditives (dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises) » pour le compte du groupement de commande dont la liste des membres ainsi que les lieux de livraison sont renseignés en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste des membres et lieux de livraison». Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme qui court à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2026

Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants maximum en quantité (Litre) pour la durée totale des 4 ans. Pub antérieure en plus Joue : avis initial Boamp n° 26-24476, paru le 11/03/2026 et avis rectificatif Boamp n°26-29057, paru le 22/03/2026. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès du Conseil Départemental de la Creuse - Commande publique - Bp 250 - 23011 Gueret Cedex - lundi au vend. 09/12h-14/16h - bureau-marches@creuse.fr - (+33)544302673. Délais et voies de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative