Description

Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Pithiviers et le CCAS de Pithiviers. Lot n°1 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Pollution » Lot n°3 : Assurance « Protection juridique Générale » Lot n°4 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ou des Administrateurs » Lot n°5 : Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions » Le CCAS de Pithiviers adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n°1 et 4

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=983 Code NUTS : FRB06 Lot 1 - Responsabilité civile générale Lot 2 - Responsabilité civile pollution Lot 3 - Protection jurdique générale Lot 4 - Protection juridique pénale des agents et des élus ou des administrateurs Lot 5 - Dommanges aux objets d'art et/ou expositions Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 oct. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochaine consultation en 2030 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Pour les lots n°1 et 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière