Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 13 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R2132-12 du Code de la commande publique, le dépôt d'offres au format papier est admis, dans les conditions prévues au Rc. Le nombre de titulaires indiqué dans la présente publicité n'est qu'à titre indicatif. Ainsi, comme indiqué au Rc, afin de répondre aux besoins exprimés dans le cahier des clauses particulières, l'accord-cadre est attribué à un nombre de titulaires suffisant pour permettre notamment de couvrir suffisamment le territoire du Département de la Haute-Garonne et de pouvoir commander un nombre suffisant de nuitées annuelles, estimé à 130 000. Ces titulaires sont déterminés selon classement des offres opérés dans les conditions de l'article 6.2 du Rc. Les offres les mieux placées sont retenues jusqu'à satisfaction des exigences exprimées ci-dessus