Description

Achat de motifs d'illuminations et guirlandes lumineuses

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels sont définis comme suit : - Montant minimum : sans - Montant maximum : 150 000€ HT/an Durée du marché Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable une fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Délais du marché Les décors devront être livrés au maximum, au cours des 2 dernières semaines de septembre 2024 (semaines 38 et 39). Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché. Pour prendre rendez-vous ils devront s'adresser à : Messieurs FARION ou PRUDON au 03 85 90 96 10 Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MV23. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Accord cadre : Attribué pour un montant de devis cadre (non contractuel) de 67 987,76 € HT, dans le cadre d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 150 000 € HT annuel. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr