Description

Le présent marché est un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique allant de la date de notification au 31 décembre 2025. Les quantités sont définies en valeur : montant minimum 10 000,00 EUR HT et maximum 60 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.