Description

Le présent avis concerne les lots 1, 2, 5 et 6 de la consultation visée en objet. Ces lots sont lancés en procédure adaptée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ». Les lots 3 et 4, sont lancés séparément selon une procédure négociée. Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de bons de commande assortis de seuils maximum de commande (voir description des lots). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ils seront conclus pour une période initiale de 3 ans reconductibles 2 fois par périodes d'un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : En application de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer un lot ou plusieurs lots sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en négociation. Les modalités de négociation sont indiquées dans le règlement de la consultation