Description

La ville souhaite acquérir pour la Direction des Services Techniques et de l’Environnement, du petit matériel électrique. Le présent marché est lancé sous forme d’accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes, avec remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande. La dépense maximale pour ces prestations est fixée à 70 000.00 € H.T par an. Total maximum de dépenses pour ces prestations sur 3 ans : 210 000.00 € H.T. Le présent accord-cadre sera attribué à deux (2) titulaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres. Ces 2 sociétés seront remises en concurrence lors de chaque commande au moyen d’une demande de devis envoyé par mail ou par courrier dans lequel sera demandé, outre le prix, le délai de maximum de livraison des fournitures. L’accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est fixée à 36 mois.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique sur la plateforme acheteur www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Renseignements d’ordre administratif et technique : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d’ordre technique : Direction des Services Techniques et de l’Environnement (D.S.T.E.), avenue des martyrs de la résistance à Brignoles (83170). Tél : 04 94 37 02 30 email : dste@brignoles.fr Affaire suivie par Madame Solène LEDIOURON – Responsable bâtiments – Tél : 06 81 21 27 46 email : lediourons@brignoles.fr ou par Monsieur EL ANSARI Houcine au 06 33 61 49 06 email : ansarieh@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine - 83041 TOULON Cedex 9. – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : Accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L’euro.