Description

ACHAT DE LIVRES SCOLAIRES ET OUTILS PEDAGOGIQUES POUR LES ELEVES DE MATERNELLES ET DE PRIMAIRES_VILLE DE LOOS

Informations complémentaires

Les stipulations du présent règlement de consultation concernent l'achat de livres scolaires et outils pédagogiques à destination des élèves d'écoles maternelles et de primaires de la Ville de Loos (59120). Lots : la consultation n'est pas divisée en lot. Tranches : sans objet. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande : Sans montant minimum Montant maximum de : 25 000 euro(s) H.T par an Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception. Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, comme le prévoit l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation. Les candidatures et les offres devront être transmises sous forme dématérialisée via la plateforme : https://marchespublics596280.fr Les offres déposées seront cryptées et pourront être signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation. (La signature n'est pas obligatoire lors de la remise des offres). La signature manuscrite est autorisée.