Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La finalité du présent marché est de permettre au pouvoir adjudicateur de se fournir en dispositifs de retenue routiers pour la réparation de son patrimoine ou la prolongation immédiate des dispositifs existants, afin de répondre aux exigences de sécurité publique dont est en charge la collectivité de Corse. Ce marché n'a donc pas pour finalité la fourniture au pouvoir adjudicateur de dispositifs de retenue routiers pour les opérations d'envergure, comme la création de voies nouvelles pour lesquelles la Collectivité de Corse pourra décider de recourir à une nouvelle consultation sans porter atteinte au droit du titulaire

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accords-cadres avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants Ht maximums par lot sont fixés à 1 000 000 d'euros par période. Les accords-cadres sont conclus pour un période de 1 an reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi