Description

ACHAT DE FRUITS ET LEGUMES PAR LE GROUPEMMENT DE COMMANDES POUR LES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU TARN

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme à compter de la date de notification. Les accords-cadres pourront être reconduits de façon tacite deux (2) fois : La première reconduction sera de douze (12) mois à compter de la date anniversaire (= date notification). La seconde reconduction, de la date anniversaire jusqu'au 31 décembre 2029